Études de politique fiscale de l'OCDE, n°6 : Fiscalité et by OECD

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La situation devrait s’améliorer à mesure que l’économie rattrapera dans le long terme le niveau de vie moyen de la zone de l’OCDE. Toutefois, plusieurs mesures fiscales pourraient être envisagées pour faciliter les progrès en ce sens, notamment un alourdissement de la fiscalité immobilière, la taxation des avantages accessoires au salaire et une mise en application plus rigoureuse de la législation fiscale (voir ci-après), parallèlement à un renforcement de l’aide sociale ciblée . L a Co rée con naît de s problèmes un pe u différen ts, la po litiqu e d’aménagement du territoire et une forte croissance économique ayant contribué à déséquilibrer très nettement la distribution des richesses.

Toutefois, il convient de peser sérieusement ces avantages au regard des risques de les voir manquer leur cible, car les allégements fiscaux peuvent bénéficier à des groupes qui ne sont pas exposés à l’aléa moral et dont les perspectives de retraite sont, moyennant un taux d’épargne raisonnable, nettement supérieures à celles du système de protection sociale. De plus, les régimes prévoyant des allégements fiscaux pour les instruments d’épargne offrent fréquemment des avantages fiscaux à certains intermédiaires financiers, alors que la conception de ces régimes devrait éviter de telles situations.

Toutefois, avec une imposition globale des revenus, les charges d’intérêts (liées, par exemple, à un emprunt hypothécaire) sont normalement déductibles dans la tranche correspondant au taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu, alors qu’en cas d’imposition duale, cette déduction ne s’opère qu’avec application du taux (faible) de l’impôt sur les revenus du capital. Dès lors, une imposition duale des revenus peut être en fait aussi équitable qu’une imposition globale. En soumettant le capital à des taux plus faibles que le travail, on contribue à l’efficience, car le capital est plus mobile sur le plan international, son offre est plus élastique et son rendement en termes réels est plus sensible à l’inflation.

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